Comprendre la crise du Saint-Sépulcre


par Marie-Armelle Beaulieu |  Mars Avril 2018

©Nadim ASfour/CTS

Dis pourquoi a-t-on fermé les portes du Saint-Sépulcre? C'est quoi Qumran? Et pourquoi partent les Palestiniens? Et..? Vous avez des questions? On a des réponses.


D’un côté il y a le maire de Jérusalem, Nir Barkat qui administre depuis 2008 une ville de 865 000 habitants. Dans sa gestion, il est confronté à une difficulté : les deux tiers de la population ne sont pas imposables. 30 % sont des juifs religieux ultra-orthodoxes qui vivent des subsides du gouvernement (1), 30 % sont des Palestiniens qui ne sont pas imposables au vu de leurs ressources. Comment dès lors, faire fonctionner la ville, ses services, payer ses employés ?

Fin 2017, le maire de Jérusalem a fait une demande auprès du Ministère des finances afin que lui soit alloué une enveloppe budgétaire. Mais il ne reçut pas le montant escompté au point de devoir annoncer un plan de licenciement de 2000 employés. A ce moment-là, le maire de Jérusalem parlait de “vendetta politique” (…) “Selon le maire, Kahlon (le ministre des finances NDLR) aurait annulé les transferts de fonds car il (le maire) avait soutenu le Premier ministre Netanyahu lors des dernières élections au lieu de le soutenir lui. (…) Dans une déclaration le maire a juré de “faire tout son possible pour résoudre la crise et empêcher la fermeture de la ville” (2).

Sur fond de guerre intestine à la politique israélienne, la mairie de Jérusalem signifiait fin janvier aux 13 Églises officielles de Jérusalem qu’elle les mettait à l’amende. “La semaine dernière, la municipalité a condamné l’Église catholique à des amendes de près de 12 millions de shekels (2 800 000 e), l’Église anglicane à plus de 7 millions de shekels, l’Église arménienne à 2 millions de shekels et l’Église orthodoxe grecque à environ 500 000 shekels. La mairie a pris les sommes en plaçant un privilège sur les comptes bancaires des Églises, et a dit que ce n’était que la première étape, et que d’autres allaient suivre.” (3).

Le 14 février, l’ensemble des 13 Églises officielles réagissaient dans une déclaration commune : “Nous, les Chefs des Églises à Jérusalem, déclarons qu’une telle déclaration est contraire à la position historique entre les Églises présentes dans la Ville Sainte de Jérusalem et les autorités civiles à travers les siècles. Les autorités civiles ont toujours reconnu et respecté la grande contribution des Églises chrétiennes, qui investissent des milliards dans la construction d’écoles, d’hôpitaux et de maisons, et ce particulièrement pour les personnes âgées et défavorisées, en Terre Sainte. (…) Nous demandons à la municipalité de retirer sa déclaration.”

Autre préoccupation

D’un autre côté il y a une majorité de députés qui, en septembre 2017, se prononçait en faveur de l’écriture d’une loi qui tendrait à empêcher les Églises de pouvoir vendre leurs terres.

Le droit à la propriété en Israël est particulièrement ardu. Pour un terrain construit, il y a trois niveaux de droits : celui du propriétaire terrien, celui du propriétaire des murs de la bâtisse construite, celui éventuellement du locataire.

De facto, les Églises étant avant la création de l’État d’Israël parmi les plus grands propriétaires terrien, la guerre de 1948 et la division de Jérusalem qui s’ensuivait virent les patriarcats séparés de leurs propriétés à l’ouest de la ligne de démarcation. Sur ces terres voire dans ces murs laissés vides se sont installés des Israéliens. Ici ou là, les situations ont été régularisées a posteriori.

Le projet de loi en question motivait déjà, le 4 septembre 2017, une déclaration conjointe des 13 chefs des Églises de Jérusalem : “De nouvelles actions sont une violation flagrante du statu quo. [Dont] un projet de loi à la Knesset, qui est politiquement motivé et qui restreindrait les droits des Églises sur leurs propres propriétés.” Tandis que la diplomatie battant son plein, l’Église aurait reçu des assurances de voir ce projet enterré. Mais elle apprenait fortuitement en février que, loin d’être enterré, il devait être discuté en comité ministériel le dimanche 25 février 2018.

Ce que les Églises entendent dénoncer dans le projet de loi intitulé “Loi sur les terres des Églises”, c’est son caractère éminemment discriminatoire et injuste. Non seulement il vise un groupe religieux déterminé, mais il viole l’exercice du droit de propriété - qui doit être garanti de façon égale à chaque citoyen - en “rendant possible, selon les termes du communiqué des Églises, l’expropriation des terres des Églises.”

Coup sur coup donc, les Églises se trouvaient confrontées à de graves menaces, et sur leur financement et sur leur intégrité, dans le cadre du statut débattu de Jérusalem et du droit à lui appliquer.

En effet, dans le cadre de tout accord il faut tenir compte d’abord du statu quo : un ensemble d’us et coutumes hérité des siècles de présence chrétienne sous domination musulmane, garanti ensuite durant le mandat britannique, comme lors de l’occupation jordanienne, et que l’État d’Israël après la guerre de conquête de 1967– dite Guerre des six jours – avait assumé d’endosser. Il faut également, du point de vue de la diplomatie, envisager quel est le statut de la ville de Jérusalem. Depuis 1947 et le plan de partage de la Palestine historique, approuvé par l’Assemblée générale des Nations Unies, la ville est un “corpus separatum” dont le statut devait être étudié dans le cadre d’accords de paix. Une question qui est restée en suspens y compris après la signature des accords d’Oslo en 1993. Jérusalem-Est, où se situent la plupart des institutions chrétiennes, est donc du point de vue du droit international toujours tenue pour une ville annexée où doit s’appliquer par conséquent la 4e Convention de Genève à laquelle sont venus s’ajouter les accords bilatéraux Israël/Jordanie et Autorité Palestinienne/Jordanie, ainsi que les successives résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies et du Conseil de sécurité rappelant le statut de la ville.

Dans cet imbroglio diplomatico-juridique, trouver les termes d’un accord constitue un acte de bravoure. Et pourtant, l’État du Saint-Siège avec l’État d’Israël s’y essaient depuis… 25 ans (1993). L’accord fondamental entre les deux États, signé en 1993, base de cette négociation, stipulait à l’article 10 §2 a : “Le Saint-Siège et l’État d’Israël négocieront de bonne foi un accord global, apportant des solutions, acceptables pour les deux parties, aux problèmes en suspens, non résolus ou qui font l’objet d’un contentieux, et qui portent sur des problèmes de propriété et des questions économiques et fiscales concernant l’Église catholique en général, ou des institutions ou communautés catholiques particulières”.

On sait donc que la question des taxes et impôts est en question. Des indiscrétions ces dernières années laissaient même entendre que ces points avaient avancé. C’est cette négociation diplomatique de longue haleine que les deux actions du maire Nir Barkat et de la Knesset sont venu court-circuiter de facto alors même que l’accord fondamental précisait : “Pendant la période de ces négociations, les actions incompatibles avec ces engagements seront évitées.” (10 §2 d).

Dès lors, il convenait que les Églises réagissent fortement. Les termes de leur communiqué étaient forts et forte aussi la fermeture symbolique et très concrète des portes de la basilique de la Résurrection qui visait à obtenir d’Israël qu’il ouvre la place au dialogue. Le custode de Terre Sainte a remercié tous ceux qui dans le monde sont venus soutenir la demande des Églises suite à ce coup éminemment médiatique.

Pourquoi les églises ne paient-elles pas de taxes ?

Durant l’empire ottoman, les Églises avec leurs œuvres de charité envers les populations se sont trouvées pallier de facto les carences de l’empire. Et tout pouvoir en place se réjouit toujours quand des organisations prennent soin de ce que lui-même ne saurait faire. C’est bien le sens, encore aujourd’hui, des réductions d’impôts “pour dons à des organismes d’intérêt général”.

Et ces activités d’intérêt général sont au cœur de la mission des Églises qui entretiennent écoles, hôpitaux, biens immobiliers au service de la communauté chrétienne et pas seulement, etc.

Leur financement repose pour l’essentiel sur des dons, lors de la collecte du Vendredi saint pour ce qui est des catholiques, ou autres campagnes promues par leurs ONG, ou encore par la générosité des pèlerins. Certes il y a ce qui est collecté dans les troncs présents dans toutes les églises, mais les pèlerins ignorent que les bénéfices éventuels des foyers de pèlerins sont redistribués à ceux des services qui n’ont aucune rentrée d’argent dans une péréquation permanente.

Ce sont ces “activités lucratives” que la mairie de Jérusalem et l’État israélien entendent taxer en premier lieu, risquant de mettre en péril tout le système. Les Églises, et notamment le custode de Terre Sainte, ont dit n’être pas opposées par principe à payer des taxes. Mais elles ont voulu que se mettent en place un dialogue plutôt que des sanctions.

Depuis des siècles les Églises ont, sans faire appel aux autorités locales en place, acheté, édifié et entretenu les nombreux Lieux saints à l’accès gratuit (4) aux bénéfices de millions de pèlerins, elles ont offert à la société locale et continuent de le faire de nombreux services dans le domaine de l’éducation, de l’assistance médicale et de la charité à l’adresse des populations locales. Ni hier ni demain elles n’entendent demander quelque subvention que ce soit pour continuer leur mission.

Leur ferme opposition dans un mouvement commun n’est que leur réaffirmation à vouloir remplir les missions qui sont les leurs.

Finalement leur action a abouti à la mise en place d’une commission ministérielle pour négocier ces questions. Les mesures ont été suspendues mais pas annulées. Et les Églises se recommandent au Saint-Esprit pour trouver les solutions nécessaires. Veni Sancte Spiritu.

(1). Dans le numéro de mai juin, Terre Sainte Magazine consacrera un dossier aux juifs orthodoxes.

(2). Times of Israel, 4 janvier 2018, Jérusalem licenciera plus de 2 000 employés dans le cadre d’un plan budgétaire

(3). Times of Israel, 5 février 2018, Jérusalem gèle des millions de dollars sur les comptes de l’ONU et des églises

(4). Pour la grande majorité.

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Au sommaire du numéro 654

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