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Israël Saint-Siège: vers la fin des négociations?


par Christophe Lafontaine |  15 juin 2017

Rencontre entre le pape François et le Premier Ministre israélien Netanyahou en mai 2014 à Jérusalem© Alex Kolomoisky/POOL/FLASH90

L’accord sur le statut juridico-financier de l’Eglise catholique en Israël pourrait bientôt être officialisé. C’est ce que laisse entendre un communiqué de la Commission de travail permanente.


Pour la première fois, le Saint-Siège et Israël évoquent la possible « signature » d’un document final s’agissant des questions juridiques et financières de l’Eglise catholique en Israël. Au terme d’une séance plénière au Vatican mardi dernier, la commission bilatérale et permanente entre l’Etat hébreu et le Saint-Siège a fait part dans un communiqué conjoint « des progrès accomplis sur les négociations en cours ». Le communiqué daté d’hier laisse envisager de fait  « une rapide conclusion ». La rencontre de mardi dernier a été présidée par Mgr Antoine Camilleri, sous-secrétaire du Saint-Siège pour les relations avec les États, et, pour Israël, par le ministre israélien de la coopération régionale, Tzachi Hanegbi.

Un long chemin a été parcouru pour en arriver là. Pour bien comprendre, il faut se rappeler qu’un accord entre Israël et le Saint-Siège est prévu depuis quasiment un quart de siècle, par l’Accord fondamental signé le 30 décembre 1993. Les négociations (interminables) de la Commission bilatérale entre les deux Etats ont été entamées concrètement en 1999. Revenant régulièrement sur le tapis, les négociations avaient été interrompues en 2014 mais avaient repris en janvier dernier. Elles concernent la reconnaissance des droits juridiques et patrimoniaux des congrégations catholiques et la question des exonérations fiscales dont bénéficiait l’Eglise au moment de la création de l’Etat d’Israël en 1948 (comme l’épineuse question fiscale et du paiement (ou non) des taxes municipales et des impôts fonciers concernant les propriétés d’Eglise, mais aussi les taxes des maisons d’accueil de pèlerins, comme aussi les subventions aux écoles et aux hôpitaux). L’un des points sans doute les plus emblématiques touche au Cénacle. L’Eglise est toujours en possession des droits de propriétés, mais la géopolitique de ces 70 dernières années a singulièrement compliqué la teneur des revendications des uns et des autres. De son côté l’Eglise avait montré sa bonne volonté en parlant de « droit d’usage » plutôt que de « propriété ».

L’accord bilatéral qui pourrait donc être incessamment signé entre le Saint-Siège et Israël n’est pas sans rappeler la conclusion d’un pareil accord en juin 2015 entre le Saint-Siège et l’Etat de Palestine. Cet accord portait essentiellement sur la liberté d’action de l’Eglise en Palestine, de sa juridiction, des lieux de culte, de ses activités sociales et caritatives, de ses moyens de communication sociale, des questions fiscales et de propriété. Les observateurs avaient eux souligné la façon dont la liberté religieuse avait été abordée. Il est entré en vigueur le 2 janvier 2016.

Les nouvelles négociations entre Israël et le Saint-Siège interviennent alors que circule la rumeur d’un nouveau voyage du pape François en Terre Sainte. De plus, la perspective d’un accord bientôt officialisé entre le Saint-Siège et Israël pointe au moment où l’Etat hébreu a l’intention de briguer un siège de membre au Conseil de sécurité des Nations Unies pour la période 2019-2020.  Une tâche ardue pour l'Etat hébreu qui devra contrer le vote hostile des membres arabes de l’Onu. Israël a donc besoin de soutiens. La signature d’un accord avec le Saint-Siège l’aiderait à bénéficier d’un regard favorable des pays catholiques en Amérique latine ou en Afrique, par exemple.

Toutefois, le nombre de communiqués laissant entrevoir l’aboutissement de ce dossier incite à la prudence.

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